Bloc notes




agenda

    Le PNR des Baronnies a été officiellement classé le 8 décembre 2014 ce qui clôt cet agenda.

     

    En 2010, la programmation était la suivante :

    2010

    2010 Mars à mai 2010 : large consultation sur la base d’un document de travail préparatoire à l’avant-projet de Charte.
    10 juin 2010 : 43 contributions écrites et de nombreuses synthèses de réunions avec les élus et avec les partenaires sont prises en compte par le Bureau dans une proposition d’avant-projet de Charte.
    24 juin 2010 : Avant-projet soumis au Comité de coordination Etat-Régions-Départements et SMBP – validé pour transmission pour avis aux 54 services de l’Etat, supra-régionaux, régionaux, départementaux et établissements publics.
    25 juin 2010 : communication au Comité Syndical.
    6 septembre : présentation au comité régional RA de suivi des Chartes ; avis favorable des deux Régions.
    27 septembre 2010 : réception des avis des services de l’Etat (avis globalement favorable).
    5 octobre 2010 : avis et recommandations de l’exécutif sur les avis des services de l’Etat.
    12 octobre 2010 : bureau du Syndicat Mixte – validation de l’avant-projet de Charte avant avis intermédiaire du CNPN et de la Fédération des Pnr de France.
    5 novembre 2010 : Comité syndical : remise et approbation de l'avant-projet de Charte avant avis intermédiaire du CNPN et de la Fédération des Pnr de France.
    1er décembre 2010 : passage en avis intermédiaire au CNPN.

     2011
    Début année, réception de l'avis du CNPN.
    Enquête publique en juin/juillet.
    Délibération des communes et des communautés de communes en fin d'année.
    Délibération des régions sollicitant le classement du territoire en "Parc Naturel Régional" auprès de l'Etat.
    Avis final du Conseil National de la Protection de la Nature, de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, autres ministères ...

    2012
    Classement par décret du Premier Ministre pour une durée de 12 ans renouvelable.

    Mais fin 2013, cet agenda a pris du retard.

Les communes ont voté en 2011,les conseils généraux de la Drôme et des Hautes-Alpes ont approuvé le projet en avril 2012. Les conseils régionaux Rhône-Alpes et PACA  ont également donné leur accord en juillet 2012.
C'est au  tour de la fédération nationale des parcs de donner un avis avant la présentation du projet au ministère.
  Ce dernier s’appuie sur l’avis de la commission du conseil national de protection de la nature mais n’est pas tenu de le suivre. Le ministère doit alors statuer et un décret de classement doit être publié.

Le résultat n’est pas encore acquis, car un nombre important de communes (34 sur 130) n'a pas signé la charte. Mais du fait de la qualité du dossier présenté et de l'accord unanime de toutes les structures intermédiaires (comcom,départements, régions), on peut penser que le parc verra le jour...